L’état se prépare à modifier le texte du code de l’environnement, ce qui permettrait la chasse du cerf élaphe à partir du 1er juin et non au 1er septembre… nous sommes contre, et reprenons ici les avis de nombreux opposants au projet:
« L’ouverture de la chasse à une date aussi précoce, en dehors des périodes habituelles de régulation, présente de nombreux risques pour l’équilibre écologique. En juin, la faune est particulièrement vulnérable : c’est une période cruciale pour de nombreuses espèces, notamment les jeunes cerfs, qui dépendent encore de leurs mères pour leur survie. De plus, cette période coïncide avec la reproduction et l’élevage de nombreux autres animaux, tels que les oiseaux, les petits mammifères et les insectes, qui pourraient être perturbés par l’activité de chasse. Ces perturbations peuvent nuire non seulement à la survie immédiate des jeunes animaux, mais aussi à la dynamique des populations d’autres espèces présentes dans ces écosystèmes. «
« Dans l’introduction de votre projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Or, je ne vous apprends rien en vous rappelant que le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf. »
« Pourquoi une disposition légale qui devrait s’appuyer sur des conclusions scientifiques est-elle motivée par la pression des chasseurs, qui privilégient leur activité de loisirs à toute velléité de gestion durable ?«
Ci-dessous la présentation du projet, et le lien qui vous permettra de donner votre opinion (négative nous l’espérons): https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-ouverture-de-la-a3135.html
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.